Conditions générales d'utilisation de Obs'45

  • 1 - Qu’est-ce que Obs’45 ?

    Obs’45 est un système d’information développé sous licence AGPL par Denis Vandromme et géré par l’association Loire Nature Environnement (ci-après LNE).

    Obs'45 a pour objectif de centraliser et de mettre à disposition un maximum d'information sur la flore et la faune sauvage du département du Loiret dans le but de mieux les connaître et de mieux préserver le patrimoine naturel du département. Les informations concernent notamment la présence, la localisation, l'abondance et la répartition des espèces, la taxonomie, les statuts de rareté et de protection.

    Structuré autour d’une base de données dont l’organisation est conforme au standard SINP, Obs’45 permet de recueillir, stocker et diffuser les données d’observations naturalistes relevées dans le département du Loiret.

    Obs’45 offre les services suivants :

    • Consultation en ligne
    • Saisie, stockage et validation de données
    • Aide à la détermination d'espèces
    • Extraction des données selon les modalités fixées

    2 - Utilisation d’Obs’45

    2.1 Consultation des données Obs’45

    La consultation est libre et ne demande aucune formalité.

    L'échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 10x10, département) est définie par l'observateur (cf. § 4.3). Sont retenues comme espèces sensible dans Obs'45 les espèces identifiées comme telles par le SINP. Celles-ci sont obligatoirement dégradées à la commune ou la mailles 10x10 ou au département.

    2.2 Saisie et extraction de données sur Obs’45

    Elle nécessite l'inscription préalable sur obs'45. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l'acceptation des conditions d'utilisation. Elle exige l'utilisation d'un mot de passe personnel. L'observateur enregistré devient Membre et a ainsi accès directement aux données naturalistes personnelles qu'il a saisies dans Obs'45 pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L'extraction n'est possible que pour les observations personnelles du membre d'Obs'45.

    3 - Droits et responsabilité de LNE

    3.1 Qualification-validation-modification des données

    Le gestionnaire LNE a mis en place dans le cadre d'Obs'45 un processus de validation des données. Des experts-validateurs ont été définis pour chacun des observatoires. Le nom des validateurs est indiqué à la fin du texte de présentation en page d'accueil de l'observatoire concerné.

    Le validateur peut interroger l'observateur pour demander des précisions sur la donnée saisie. Dans le cadre du processus de validation, le gestionnaire se réserve le droit de qualifier les données saisies dans Obs'45 en donnée validée ou non validée.

    Il y a trois niveaux possibles pour la validation des données, soit :

    3.1.1 Validation dès la saisie. Ce mode de validation est réservé aux espèces très courantes et faciles à identifier. A posteriori, un contrôle peut cependant être effectué par les validateurs.
    3.1.2 Validation Automatique, c'est à dire réalisée lors de la saisie par le biais d'un algorithme prenant en considération les données déjà connues pour l'espèce observée (localisation - période) et l'expérience de l'observateur (espèces déjà observée par l'observateur,...). La finesse de ce type de validation est proportionnelle à la masse d'observation collectées.
    3.1.3 Validation Manuelle, c'est à dire soumise à l'avis d'un validateur. Cela concerne quelques espèces déterminées a priori par le ou les validateurs de chaque observatoire.

    3.1.4 En cas d'absence de réponse de l'observateur à une demande de précision du validateur ou de désaccord persistant après échange avec le validateurs, le gestionnaire sera libre d'affecter à la donnée le niveau le niveau de validation de son choix.

    Même si une donnée est validée, LNE ne pourra être tenue responsable des erreurs de localisation, d'identification ou d'actualisation ou des imprécisions qui pourraient subsister.

    3.1.5 Le gestionnaire, LNE pourra modifier le "nom du site" définit par l'observateur pour rester cohérent avec la gestion interne de ses données. L'observateur sera obligatoirement informé de ces changements.

    3.2 Valorisation des données par l’association LNE

    En confiant ses observations à Obs’45, le membre d’Obs’45 autorise LNE à utiliser ses données saisies dans Obs’45 dans le cadre des activités de l’association : réalisation d’inventaires, d’études, d’atlas, etc… et ce, quel que soit le statut des données (cf. § 4.2).

    3.3 Transmission des données aux portails naturalistes régionaux et nationaux

    Dans le cadre de ses engagements, LNE est tenu de transmettre les données publiques (données obtenues sur financement public, données dont le statut "public" a été défini par l'observateur (cf. § 4.2) aux organismes publics (DREAL, SINP, Muséum) ainsi qu'au portail régional Nature'O'Centre. Ce transfert pourra aussi concerner des données de statut privé avec l'autorisation de l'observateur (cf. § 4.2).

    3.4 Utilisation des données par des tiers

    Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données d’Obs’45 ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues dans Obs’45.

    3.5 Utilisation des fichiers photos et son

    Les photographies et fichiers-sons, postés sur Obs’45 restent la propriété de leurs auteurs.

    Chaque membre peut interdire toute utilisation de ses fichiers, y compris par LNE, à tout moment en le signalant par mail dans le formulaire Contact. Dans le cas contraire, LNE pourra utiliser ces fichiers pour son propre usage mais s'engage à mentionner systématiquement le nom de l'auteur.

    La transmission éventuelle de fichiers photos ou son à des tiers fera l'objet d'une demande explicite par mail aux auteurs concernés.

    LNE pourra être amenée à supprimer des fichiers photos ou son dans certains cas (pour alléger le contenu du site internet pour contrôler les photographies indésirables, etc ...)

    3.6 Ethique – respect de l’animal et de la sensibilité du public

    LNE se réserve le droit de ne pas rendre visibles des photos qui ne satisferaient pas aux règles de respect de l’animal. La prise de photo ne doit pas entrainer de dérangement de l’animal ; par exemple la photo d’oiseaux au nid ou de jeunes animaux en cours d’élevage ne doit pas perturber le bon déroulement de la nidification ou de l’élevage des jeunes.

    4 - Droits et responsabilités du Membre d’Obs’45

    4.1 Inscription comme Membre

    4.1.1 Membre physique

    Toute personne physique qui souhaite saisir des données dans Obs’45 doit préalablement s’inscrire. L’inscription est obligatoirement nominative (nom et prénom complets en toutes lettres) et individuelle.

    Les inscriptions ne satisfaisant pas à ces obligations (ex : noms ou prénoms réduits à des initiales, inscriptions collectives (couple, famille, etc…) seront supprimées d’office. Cette inscription est gratuite et automatique sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation et de la fourniture d’une adresse mail permettant de communiquer avec le gestionnaire dans le cadre de la procédure de validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire. Tout utilisateur inscrit est désigné dans Obs’45 comme Membre.

    4.1.2 Organisme membre

    Tout organisme ayant passé une convention d’utilisation d’Obs’45 avec LNE devient Membre. Son logo est alors ajouté sur la page d’accueil d’Obs’45.

    Tout membre physique souhaitant rattacher une observation à un organisme membre le désigne comme « co-observateur ». Dès lors, l’organisme pourra extraire les données issues de la saisie de l’ensemble de ses membres physiques.

    4.2 Choix du statut des données

    Chaque membre peut définir (dans le Menu « Vos préférences ») le statut des données qu’il saisit dans Obs’45. Il a le choix entre attribuer un statut privé ou statut public à ses données.

    Ce choix s’appliquera par défaut à toutes ses observations, mais il peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie.

    Affecter à une donnée la statut privé permet :

    - de dégrader le niveau de précision lors de la visualisation de ces données par d'autres observateurs hormis le gestionnaires ;

    - de limiter de droit d'extraction et de exploitation des données à des fins d'études à l'observateur lui-même et à LNE. Pour cela le membre doit cependant modifier dans le Menu "Vos préférences", l'option par défaut autorisant le transfert de ses données aux portails régionaux, nationaux (SINP) et thématiques. Dans le cas de transfert à ces portails, le niveau de floutage attribué à la données par l'observateur est toujours conservé.

    Affecter à une donnée le statut de public autorise, sous réserve du respect de la propriété intellectuelle (cf. § 5) l'exploitation de la donnée par toute personne. Cela autorise aussi la transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux (cf. § 3.3). une donnée affectée du statut public ne peut pas être floutée (sauf espèces sensibles). En outre, les données acquises sur fonds publics ont le statut public.


    Le choix du statut privé ou statut public de la donnée n’a pas d’impact sur la propriété intellectuelle de l’observateur sur ses données (cf. § 4.5).

    4.3 Choix de l’échelle de visualisation

    Chaque membre a le choix  (Menu « Vos préférences ») de définir l’échelle à laquelle sera affichée (sauf pour lui-même et le gestionnaire) la donnée saisie dans Obs’45. Cette échelle de visualisation comporte les niveaux suivants : point précis, commune, maille 10x10, département.
    Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations privées de ce membre à l’exception des observations d’espèces considérées comme sensibles qui seront d’office affichées à la maille 10x10. Ce choix peut cependant être modifié par l’observateur pour chaque donnée lors de la saisie.

    4.4 Choix de l'organisme de rattachement des données

    Pour un observateur individuel, les choix de l’organisme auquel il peut rattacher ses données sont les suivants

    - Les mentions "Inconnu" et "indépendant" prévues obligatoirement par le SINP
    - LNE
    - Le nom de tout organisme ayant passé une convention d'utilisation d'Obs'45 avec LNE

    Une demande peut être faite aux administrateurs du site pour créer un organisme de rattachement supplémentaire.

    Les données confiées par un organisme à LNE portent la mention de cet organisme.

    4.5 Propriété intellectuelle  

    La propriété intellectuelle de la donnée à son observateur est inaliénable. Dans le cas où une donnée est obtenue dans un cadre contractuel avec financement extérieur, le partage des droits patrimoniaux en matière de copie, traitement ou diffusion sera défini par les termes du contrat.

    4.6 Honnêteté et respect de la règlementation

    L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies dans Obs’45 sont issues de ses propres observations originales ou de la bibliographie scientifique et naturaliste dûment mentionnée.
    L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la propriété privée et des lois et règlements en vigueur. Il s’engage à les retranscrire sur Obs’45, sous forme d’informations non falsifiées (espèce, localisation, date…).

    4.7 Ethique – respect de l’animal

    L’observateur s’engage à respecter les règles d’éthique et de non dérangement de l’animal et à ne pas intégrer dans Obs’45 de photos contrevenant à ces règles.

    Lors d’inventaires spécifiques, le prélèvement d’individus peut être nécessaire pour obtenir avec certitude une détermination de l’espèce. Les prélèvements seront faits de manière raisonnée, en adéquation avec le niveau de compétence du collecteur, et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

    4.8 Utilisation des photos et fichiers-sons

    Les photographies et fichiers-sons, postés sur Obs’45 restent la propriété de leurs auteurs.

    Les photos et fichiers-sons uploadés sur Obs’45 peuvent être utilisés par LNE pour ses propres travaux. Chaque membre peut cependant interdire toute utilisation de ses photos, y compris à LNE, en contactant l’administrateur général du site via le formulaire Contact.

    4.9 Droit de retrait

    Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base Obs’45 les données qu’il lui a confiées.

    4.10 Utilisation des données autres que ses données propres

    Toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser pour ses besoins propres d’autres données saisies dans Obs’45 que ses propres données est tenue de le signaler à l’administrateur de la base de données.

    5 - Respect de la propriété intellectuelle - citation

    Les informations issues de OBS’45 peuvent être utilisées, dans le respect du code de la propriété intellectuelle.

    Toute personne quelle qu’elle soit, utilisateur inscrit ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies dans Obs’45 pour ses besoins propres s’engage à respecter la propriété intellectuelle des données en :

    - citant la source des données utilisées sous forme suivante OBS45-nom de l'observateur-date de l'observation
    -
    ne dénaturant pas les données,
    - ne les utilisant pas dans un but contraire à la préservation du patrimoine naturel.

    6- Règles spécifiques aux photographies liées aux observations

    Les photos accompagnant les observations doivent être strictement liées à l’observation saisie (même espèce, même lieu, même jour).
    Les photos « en main » d’espèces protégées sont proscrites sauf si l’observateur bénéficie d’une autorisation de capture.
    Les photos doivent respecter les règles d’éthique et de non dérangement de l’animal (cf. 4.7). Dans le cas contraire elles seront retirées d’office par les administrateurs du site.

    7 - Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

    En application de la Directive européenne du 27 avril 2016, et par éthique associative, LNE s’engage dans le respect de la protection des données personnelles, avec comme principe premier : ne pas collecter de données personnelles autres que des informations propres à l’identification des observateurs et des conditions de leurs observations. Dans le cas d’une utilisation d’Obs’45 sans connexion personnalisée, aucune donnée n’est collectée par ce site.

    Les seules données collectées sont celles demandées aux membres (= utilisateurs ayant  créé un compte personnel via le site internet) lors de leur inscription :
    -nom et prénom,
    -adresse électronique.

    Enfin, la date et l’heure de la dernière connexion sont stockées afin de permettre aux administrateurs de gérer les comptes inactifs.

    Ces données ne sont accessibles directement qu’aux administrateurs de la base de données. Elles ne seront en aucun cas utilisées par l’association pour son compte ni cédées ou revendues à des tiers. Seul le Conseil d’Administration de l’association peut disposer, sur demande aux administrateurs de la base, d’une liste nominative des membres d’Obs’45.

    En saisissant des observations naturalistes personnelles sur Obs’45, les membres informatisent volontairement des données concernant leur localisation à une date ou une période précise. Cette information est stockée dans la base, visualisée sur le site et donc accessible à tous. Les données afférentes sont susceptibles d'être transmises à des tiers dans le cadre d'un partage de données, notamment dans le cadre du SINP.

    Droit de retrait, droit à l’oubli : chaque membre peut à tout moment effacer toutes les données naturalistes qu’il a saisies dans Obs’45 (suppression manuelle de tous les relevés saisis ou demander aux administrateurs de les supprimer directement de la base de données).
    Sur simple demande (électronique ou papier) auprès de l’association LNE, gestionnaire de Obs’45, son compte de membre sera supprimé.

    Stockage physique des données : serveurs de o2switch (France, Clermont-Ferrand). Les fichiers photos et sons sont en outre stockés dans un disque dur au siège de LNE.